Liste des sous-catégories dans 3 LE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE :
- 1 LA DÉMISSION DU SALARIÉ
- 1bis LE CONGÉ DE FIN D’ACTIVITÉ (CFA)
- (PROTOCOLE D’ACCORD DU 29 NOVEMBRE 1996 ET ACCORD DU 30 JUIN 2011)
- 2 LE DÉPART EN RETRAITE DU SALARIÉ
- 3 LE LICENCIEMENT INDIVIDUEL
- 4 LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS ÉCONOMIQUES
- 5 LE DÉLAI-CONGÉ (OU DE PRÉAVIS)
- 6 L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
- 6bis L’INDEMNITÉ DE CESSATION D’ACTIVITÉ
- ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 11 AVRIL 1997
- 7 RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Art. L. 1237-2 C. trav.