Liste des sous-catégories dans 3.3 LE LICENCIEMENT INDIVIDUEL :

• 3.1 DÉFINITION DE LA CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
• 3.2 CAS DE MOTIFS RÉELS ET SÉRIEUX DE LICENCIEMENT
• 3.3 PROCÉDURE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL
• 3.4 CONTRÔLE JUDICIAIRE DE LA CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
• 3.5 SANCTIONS DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE