6.3.6. Passe sanitaire et restaurants routiers

Les restaurants routiers sont explicitement exclus de l’exigence de présentation du passe sanitaire par l’article 1er de la loi qui énonce que
sont concernées par le passe sanitaire « Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration
collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ».
Il n’est pas, a priori, prévu de définir spécifiquement la notion de « restauration professionnelle routière ». Pour autant, tous les restaurants
routiers ne sont pas concernés par l’exemption de présentation d’un passe sanitaire.
Le décret du 7 août 2021 évoque la problématique de la dérogation de présentation au passe sanitaire en énonçant : « La restauration
professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le représentant de l’État dans le département, des établissements qui, eu égard à
leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ».
Sous réserve de précisions complémentaires émanant de l’administration des transports, la reprise des anciennes listes des restaurants
ouverts pendant les précédentes périodes de confinement constitue donc l’option retenue l’État. Tous les restaurants routiers ne sont en
conséquence pas concernés par la dérogation légale de non-présentation du passe sanitaire.
Deux critères d’inscription sur la liste sont mentionnés par les dispositions réglementaires :
– un critère de proximité : le les établissements concernés doivent être géographiquement situés à proximité des axes routiers ;
– un critère de fréquentation : il faut que les restaurants routiers concernés accueillent habituellement des personnels de conduite.
L’absence d’obligation de présentation d’un passe sanitaire par les personnels de conduite concerne donc uniquement les restaurants
routiers intégrés aux listes mentionnés dans le décret du 7 août 2021.
Il a été demandé aux préfets de prendre des arrêtés sur la base des dernières listes utilisées lors du précédent confinement ou couvre-feu.
Ils pourront ensuite être actualisés. La carte du site Bison futé va être à nouveau publiée et fera par la suite l’objet de mises à jour.
Le texte réglementaire ne fournit aucune autre précision concernant des restaurants routiers qui ne se trouveraient pas sur les listes arrêtés
par les services de l’État. Il résulte de cette constatation qu’en l’état, l’obligation de présentation d’un passe sanitaire s’impose aux personnels
de conduite qui voudraient prendre leur repas dans ces établissements.
À noter : le dispositif retenu est en tout état de cause applicable sans distinction de régime juridique aussi bien aux conducteurs du secteur
d’activité du TRM (transports routiers de marchandises) qu’aux conducteurs du secteur d’activité du TRV (transports routiers de voyageurs).
Important : Le site Bison Futé (qui est le centre national d’information routière) a mis en ligne site une carte des restaurants accessibles
sans passe sanitaire pour les professionnels du transport routier.
Cette carte a été établie sur la base de la dernière liste des restaurants ouverts en dérogation des mesures de confinement et de couvre-feu.
Les préfectures ont été sollicitées pour transmettre les arrêtés pris en vue de l’actualisation de la carte qui sera opérée progressivement.