3.9.2.3 Le contenu de l’accord ou du plan d’action
L’accord d’entreprise ou le plan d’action traite au moins l’un des thèmes suivants :

•  La réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité : il s’agit de conduire des actions qui permettent de faire disparaître l’exposition (remplacement d’un produit, suppression d’une tâche, etc.) ou de la réduire (captage à la source, aide mécanique à la manutention, etc.). En ce sens toute action collective de prévention est encouragée.

•  L’adaptation et l’aménagement du poste de travail : il s’agit plutôt de programmes d’actions correctives sur des postes ciblés, en vue de favoriser le maintien dans l’emploi ou le reclassement de personnes éprouvant des difficultés.

Il traite, en outre, au moins deux des autres thèmes suivants :

•  L’amélioration des conditions de travail, notamment d’ordre organisationnel : il s’agit notamment des aménagements d’horaires mais aussi de toutes les mesures favorisant l’articulation des temps privés et professionnels ou la répartition de la

charge de travail au sein des équipes.

•  Le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation (notamment pour les personnes dont le diagnostic d’entreprise met en évidence un départ précoce en raison de la pénibilité du poste).

•  L’aménagement des fins de carrière : il s’agit de mesures d’allègement, de compensation ou d’accompagnement dites de deuxième partie de carrière (entretiens réguliers avec DRH, médecin du travail, congés supplémentaires…).

•  Le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés aux facteurs de pénibilité :

il s’agit plus particulièrement des mesures d’anticipation et d’aide au retour de personnes inaptes, victimes d’un handicap ou d’une absence de longue durée.
L’accord ou le plan d’action repose sur un diagnostic préalable des situations de pénibilité dans l’entreprise et prévoit les mesures de prévention qui en découlent, ainsi que les modalités de suivi de sa mise en oeuvre effective.
Les accords conclus, les procès-verbaux de désaccords, ou les plans d’action élaborés doivent être déposés auprès de la Direccte. Celle-ci en informe la Carsat (art R. 4162-4).
À noter : les plans d’action sont arrêtés par l’employeur après avis du CSE.
L’accord est conclu pour une durée maximale de 3 ans.