La mise à pied prononcée à titre de sanction suspend le contrat de travail. Elle est à distinguer de la mise à pied conservatoire, décidée en attente d’une sanction (voir UA 2.5.17).

   Elle est obligatoirement soumise à la procédure disciplinaire (voir UA 2.3.3.2) ; elle doit donc être précédée de l’entretien préalable, être notifiée par écrit et motivée.