Enfin, l’employeur doit informer du licenciement le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans les 8 jours suivant l’envoi de la lettre de licenciement.
Cette lettre doit indiquer :
– le nom et l’adresse de l’employeur ;
– la nature de l’activité et l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ;
– les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, adresse, emploi et qualification du salarié licencié ;
– la date de notification du licenciement au salarié en cause.
L'article L. 1233-8 du code du travail ne prévoit pas de consultation des représentants du personnel sur le projet de licenciement économique d'un salarié.