Les tribunaux, après avoir reconnu le caractère abusif de la rupture, évaluent le préjudice causé et fixent le montant de l’indemnité due au salarié ou à l’employeur.

   Dans ce cas, « le salarié peut prétendre à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi » alors que « la résiliation à l’initiative du salarié ouvre droit, si elle est abusive, à dommages-intérêts » (art. L. 1237-2 C. trav.).

   Les dommages et intérêts dus au salarié victime d’un licenciement abusif sont fixés par le tribunal en tenant compte généralement d’un certain nombre d’éléments tels que les usages de la profession, la nature des services, l’ancienneté et l’âge du travailleur.

   Si cette règle persiste dans les entreprises de moins de 11 salariés, il en va autrement, ainsi que nous l’avons vu, dans les entreprises occupant au moins 11 salariés et pour les salariés ayant une ancienneté d’au moins 2 ans. Dans cette hypothèse, l’employeur, condamné pour avoir procédé à un licenciement abusif pourra se voir proposer soit la réintégration du salarié, soit le versement d’une indemnité qui ne pourra être inférieure à 6 mois de salaire (voir UA 3.3.5).