Le salarié qui n’a pas observé le délai-congé et l’employeur qui n’a ni observé le délai-congé, ni versé d’indemnité compensatrice de délai-congé peuvent se voir condamner à une indemnité compensatrice dite de brusque rupture.

– Pour l’employeur, l’indemnité est généralement fixée d’après la valeur des services qu’aurait rendus le salarié s’il avait travaillé pendant la durée du délai-congé. Le travailleur licencié refusant d’exécuter son délai-congé est redevable d’une indemnité égale dans la pratique à la somme équivalente au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant son délai-congé.

   À ce propos, l’administration estime que la démission du salarié en cours de préavis, non seulement l’oblige à une indemnité pour le temps de travail qu’il avait à exécuter, mais lui fait perdre tout droit à une indemnité de licenciement.

– Pour le salarié, le montant de cette indemnité est généralement fixé au montant du salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant la durée du délai-congé, y compris les avantages en nature (nourriture, logement…) et les accessoires variables ou fixés (commission, primes…).