Ces difficultés apparaissent dans des situations différentes, soit pour des motifs d’ordre structurel (réorganisation de l’entreprise, cessation partielle d’activité, etc.) soit pour des motifs conjoncturels (concurrence, baisse des commandes, difficultés
d’approvisionnement, coût des matières premières…).

Le motif économique a été reconnu notamment en cas de graves difficultés (Cass. soc. 20-11-1991), de résultats déficitaires (Cass. soc. 29-05-1990), d’une perte de marché (Cass. soc. 4-07-1990) ou d’une baisse réelle d’activité (Cass. soc. 19-12-1991).

Il ne suffit pas de faire état de dettes importantes à l’égard de l’administration fiscale, ou d’une baisse du chiffre d’affaires ; encore faut-il qu’il y ait suppression ou transformation d’emploi ou refus du salarié d’une modification substantielle de son contrat de travail (Cass. soc. 12-12-1991).