La suppression d’emploi peut résulter de l’abandon d’une activité, d’un sureffectif mettant en cause à court ou à moyen terme la vie de l’entreprise, ou d’une redistribution des tâches.

   La suppression d’emploi doit correspondre à la disparition d’un poste ou à sa modification substantielle ; il n’y a pas licenciement économique si le salarié a été remplacé (Cass. soc. 8-07-1992) ou si deux salariées exerçant les mêmes tâches, un seul emploi a été supprimé (Cass. soc. 23-09-1992).

   En ce qui concerne les mutations technologiques, le licenciement doit être reconnu comme économique lorsqu’il intervient pour des changements technologiques sans qu’il y ait eu nécessairement une compression des effectifs de l’établissement ; il en est de même en cas de modification de structures si le salarié refuse une modification substantielle de son contrat.