En cas de démission, le salarié est tenu d’observer le délai-congé prévu par la convention collective ou, le cas échéant, le contrat de travail (voir UA 3.5).

   Il y a lieu toutefois de rappeler que :

– les femmes en état de grossesse apparente peuvent quitter le travail sans délai-congé et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture ;

– à l’expiration du délai de suspension du contrat prévu en cas de maternité ou d’adoption, la femme peut, en vue d’élever son enfant, s’abstenir, sans délai-congé et sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture, de reprendre son emploi. Elle doit alors, 15 jours au moins avant le terme de la période de suspension, avertir son employeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’elle ne reprendra pas son emploi au terme de la suspension de son contrat. En pareil cas, elle peut, dans l’année suivant ce terme, solliciter dans les mêmes formes son réembauchage (voir UB 1.4.5) ;

– les conducteurs routiers, bénéficiaires d’un congé de fin d’activité (voir 3.1^bis) ne sont tenus d’observer qu’une semaine de délai congé à défaut d’un accord avec l’employeur sur la date de départ effectif de l’entreprise.