Le licenciement d’un salarié à la suite de la suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle n’est licite que dans la mesure où :

– le salarié refuse la réintégration dans son emploi ou un emploi similaire ;

– l’employeur est capable de fournir la preuve qu’il ne dispose d’aucune possibilité de reclassement ou que le salarié a refusé sa réintégration.

   Dans tous les cas, le licenciement s’accompagne de modalités particulières (indemnité spéciale, etc.). On se reportera au paragraphe UA 2.5.15.