Liste des sous-catégories dans 2.6 LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :

• 6.1 LA VOLONTÉ COMMUNE DES PARTIES – DÉPARTS NÉGOCIÉS
• 6.2 LE DÉCÈS DU SALARIÉ OU DE L’EMPLOYEUR
• 6.3 JUSTIFIER D’UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
• 6.4 L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
• 6.5 LE CAS DE FORCE MAJEURE
• 6.6 L’INAPTITUDE PHYSIQUE
• 6.7 L’INOBSERVATION DES OBLIGATIONS DU CONTRAT – LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE
• 6.8 L’ÉTAT DE GROSSESSE
• 6.9 LA MALADIE OU L’ACCIDENT HORS SERVICE
• 6.10 LICENCIEMENT À LA SUITE D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
• 6.11 LE RETRAIT DÉFINITIF DU PERMIS DE CONDUIRE D’UN CONDUCTEUR
• 6.12 LA FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT PAR DÉCISION JUDICIAIRE
• 6.13 LA FAUTE DU SALARIÉ
• 6.14 LA FAUTE DE L’EMPLOYEUR