Au sens de la CCNP, il s’agit d’une maladie entraînant une absence de plus de 6 mois (12 pour un salarié âgé de plus de 50 ans et ayant 15 ans d’ancienneté).

   Mais il ne suffit pas que l’absence du salarié excède ces délais. Il faut en effet encore que cette absence rende nécessaire le remplacement définitif du salarié en raison de la perturbation apportée à la bonne marche de l’entreprise¹ (Cass. soc. 16-7-1998).

   Attention

Contrairement à la CCNP, l’employeur ne peut pas, dans ce cas, se contenter « de constater la rupture du contrat de travail ».

Il est en effet tenu :

– de respecter les procédures de licenciement (Cass. soc. 24-1-1985) ;

– de verser l’indemnité conventionnelle de licenciement ou l’indemnité légale si celle-ci est plus favorable (Cass. soc. 9-2-1992).