Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
2.6.9.1 Absences répétées de courte durée
La jurisprudence a considéré longtemps que des absences de courte durée conduisant à la désorganisation du service constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc. 20-7-1989) dès lors que l’entreprise se trouve dans l’obligation de procéder au remplacement définitif du salarié malade.
L’intervention d’arrêts récents a éclairci et modifié la situation à ce sujet :
Lorsqu’une convention collective garantit la suspension du contrat de travail pendant une certaine durée, la jurisprudence considère maintenant qu’il faut traiter les absences répétées comme la maladie de longue durée ; en un mot, il est impossible pour l’employeur d’invoquer la gêne, la perturbation ou la désorganisation de l’entreprise pour licencier le salarié pendant la période de garantie d’emploi (Cass. soc. 22-10-1996) ; encore est-il interdit de cumuler les durées des absences répétées pour déclarer que le délai de garantie d’emploi est expiré (Cass. soc. 7-10-1992).