L’insuffisance professionnelle est un cas de rupture du contrat de travail encore qu’elle soit peu fréquemment invoquée. En effet, il appartient à l’employeur, à l’embauche, d’exiger une période d’essai lui permettant d’apprécier la valeur professionnelle du salarié ; ce type d’incapacité est généralement difficile à prouver ; elle ne peut être invoquée si le salarié a été chargé de tâches ne correspondant pas exactement à son emploi ou si des modifications importantes ont été apportées à ses attributions habituelles.

   La jurisprudence distingue la faute du salarié de l’insuffisance professionnelle ; dans ce dernier cas les faits reprochés au salarié ne peuvent toujours être constitutifs d’une faute. Si l’insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère fautif, le licenciement n’est pas forcément justifié.

La jurisprudence a cependant reconnu des cas de cette nature :

– insuffisance du rendement (Cass. soc. 3-3-1982) ou de résultats (23-3-1982) ;

– incapacité du salarié de s’adapter à une restructuration de l’entreprise (Cass. soc. 7-5-1981) ;

– insuffisance professionnelle notoire (Cass. soc. 3-6-1982) ;

– négligences et défaillances dans l’exécution du travail (Cass. soc. 2-6-1982).