La loi du 25 juin 2008 aligne la rédaction des articles traitant du licenciement pour motif personnel sur celle du licenciement économique avec nécessité de justifier d’une cause réelle et sérieuse.

   Cette modification de l’article L. 1232-1 du Code du travail modifie en profondeur la charge de la preuve en cas de licenciement. Jusqu’ici, le licenciement devait être motivé et c’était au salarié de faire reconnaître devant les prud’hommes l’absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement. Désormais, c’est à l’employeur, lors du licenciement, de motiver sa décision et de justifier d’une cause réelle et sérieuse.

   Compte tenu des exigences imposées par la jurisprudence depuis des années, cette modification peut apparaître de pure forme. Toutefois, elle ouvre la porte à de nombreux contentieux sur le caractère réel et sérieux qui doit désormais être démontré dans la lettre même de licenciement.