Le décès du salarié met un terme immédiat au contrat de travail en raison du caractère individuel et personnel de ce contrat.
Les enfants ou les héritiers du salarié ne peuvent évidemment prétendre exécuter le contrat à sa suite en ses lieu et place.
Par contre, le décès de l’employeur ne peut dans tous les cas être considéré en lui-même comme un cas de force majeure mettant fin au contrat. En effet :
– si l’entreprise poursuit son activité, notamment par succession, il doit être fait application des articles L. 1234-7, 10, 12 et L. 1224-1 du Code du travail qui précise que tous les contrats en cours au jour de la modification juridique subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (voir UA 2.3.4) ;
– si l’entreprise cesse son activité, le contrat trouve son terme, mais la fermeture de celle-ci n’entraîne pas la disparition du droit du salarié au paiement des indemnités de préavis et de licenciement (Cass. soc. 16-11-1977).