Réf. : Art. 3142-43 C. trav.

   Tout salarié de moins de 25 ans souhaitant participer aux activités et organisations de jeunesse, d’éducation populaire et des fédérations et associations sportives agréées par une autorité administrative peuvent demander un congé non rémunérés de 6 jours ouvrables par an. Ce congé peut être pris en une ou deux fois.

   Ce congé ne peut se cumuler avec le congé de formation économique et syndicale.

   La demande doit être effectuée 1 mois à l’avance.

   L’employeur peut refuser ce congé lorsque le refus est justifié par des nécessités particulières pour l’entreprise ou l’exploitation. Il peut être également refusé lorsque que nombre de personnes ayant bénéficié d’un tel congé est supérieur à un chiffre fixé par l’article D. 3142-18 du Code du travail qui varie selon les tranches d’effectif.

   Ce congé est assimilé à du temps de travail effectif pour les droits à ancienneté et ne peut s’imputer sur les congés payés.