Réf. : Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982

   Les salariés résidant ou habituellement employés dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peuvent s’absenter momentanément de l’entreprise et donc suspendre leur contrat de travail, afin de participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes.

   L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel. La catastrophe naturelle peut être définie comme un événement d’une intensité anormale émanant d’un agent naturel et qu’aucune mesure de prévention habituelle n’a pu éviter (tremblement de terre, cyclone...).

   En cas d’urgence, ce congé peut être pris sans préavis de 24 heures.

   L’employeur peut refuser le congé pour des nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise. Ce refus doit être motivé et ne peut intervenir qu’après consultation du comité d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.

   La durée maximale du congé est fixée à 20 jours consécutifs ou non pris pendant l’état de catastrophe naturelle constaté par l’arrêté interministériel.