Les employeurs sont tenus d’autoriser l’absence de tout salarié appelé, sur convocations régulières, à remplir des fonctions de témoin ou de juré d’assises (Code de procédure pénale).

   Le contrat de travail est suspendu pour la durée des fonctions.

   Ces congés ne sont pas rémunérés par l’employeur, le salarié bénéficiant d’indemnités spéciales pour le temps passé et de frais de déplacement.

   Le temps d’absence n’est pas comptabilisé comme temps travaillé.