L’employeur peut être conduit à décider la fermeture temporaire d’un établissement ou de l’entreprise dans le cas d’une importante réduction d’activité due à la situation économique ou à des circonstances exceptionnelles.

   ● Cette suspension d’activité, qui ne peut intervenir qu’après consultation du comité d’entreprise, s’il en existe un, est aujourd’hui considérée comme légitime dans la mesure où elle est justifiée par les faits. Elle conduit à la suspension du contrat de travail des salariés concernés.

   Cependant, les intéressés peuvent refuser cette modification substantielle de leur contrat de travail (voir UA 2.4) ; la rupture est alors imputable à l’employeur et s’analyse comme un licenciement à caractère économique.

   ● Pendant cette période, l’employeur n’est pas tenu de verser les rémunérations, mais les salariés peuvent bénéficier :

– d’une allocation d’aide publique dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables (voir UB : Chômage partiel) ;

– si la suspension d’activité dépasse 4 semaines, du régime de chômage total, les intéressés étant considérés comme des demandeurs d’emploi (voir UB : Chômage total).