Art. L. 4211-1 et suivants du Code de la défense

   L’employeur d’un réserviste militaire doit lui faciliter, dans une certaine mesure, l’accomplissement de ses missions, notamment en le laissant s’absenter pour servir dans sa réserve.

   Le réserviste opérationnel a droit de s’absenter jusqu’à 60 jours (210 jours en cas de circonstances exceptionnelles) si la durée des activités le justifie.

   Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par an, le réserviste doit obtenir l’accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle.

   Le réserviste qui accomplit son service pendant son temps de travail doit prévenir l’employeur de son absence au moins 1 mois avant son départ.

Refus de l’employeur

   L’employeur peut refuser d’accorder ce congé au réserviste, mais il doit alors motiver sa décision et la lui notifier, ainsi qu’à l’autorité militaire, dans un délai de 15 jours.

Spécificité de la clause de réactivité

   Cette clause permet de rappeler, sous un préavis de 15 jours réductible en cas d’accord de l’employeur, les réservistes ayant souscrit un contrat d’engagement comportant cette obligation.

   Cette clause est soumise à l’accord de l’employeur, car ce dernier ne peut refuser l’autorisation d’absence.

Effets sur le contrat de travail

   Lorsqu’il sert dans la réserve, le contrat de travail du réserviste est suspendu.

   Il doit retrouver son emploi à son retour, et ne peut faire l’objet d’un licenciement, d’un déclassement professionnel ou d’une sanction disciplinaire parce qu’il est engagé dans la réserve.

   Cette période ne peut être décomptée des congés payés, et le réserviste conserve tous ses droits en matière d’avancement, d’ancienneté et d’accès aux prestations sociales.