2.5.19.4 Situation pendant et à la fin du congé
● Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu ; le salarié ne reçoit pas de rémunération. Il peut exercer une activité professionnelle rémunérée sous réserve de s’abstenir de tout acte de concurrence directe ou indirecte à l’égard de son employeur principal et de respecter ses obligations de loyauté et de discrétion envers ce dernier (Cass. soc. 27-11-1991).
● À l’expiration du congé, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente ; il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé.
La non-réintégration du salarié ou sa réintégration avec une rémunération inférieure donne lieu à l’attribution de dommages-intérêts, en plus de l’indemnité de licenciement.