Peuvent bénéficier de ce congé les salariés justifiant d’une ancienneté dans l’entreprise de 36 mois consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle ; ils ne doivent pas avoir déjà bénéficié au cours des 6 années précédentes dans l’entreprise d’un congé sabbatique, d’un congé pour la création d’entreprise ou d’un congé de formation d’une durée d’au moins 6 mois.

Pour le calcul de l’ancienneté, il est tenu compte de l’ancienneté acquise dans toute autre entreprise du même groupe.