La mise à pied conservatoire n’étant pas une sanction, elle ne peut avoir d’incidence sur la rémunération du salarié. Celle-ci est donc due, mais il se présente plusieurs situations différentes selon la nature de la sanction définitive :

– l’employeur renonce à toute sanction (par ex. à la suite de l’entretien préalable) : il doit servir le salaire correspondant à l’interruption de travail ;

– la sanction définitive est d’un degré inférieur à la mise à pied (par ex. dernier avertissement) ; le salarié doit également être payé, une même faute ne pouvant faire l’objet de deux sanctions successives (Cass. soc. 26-11-1987) ;

– la sanction définitive est une mise à pied d’une durée inférieure à la mise à pied conservatoire ; l’employeur doit régler les journées qui ont été chômées au-delà de la mise à pied disciplinaire ;

– la sanction définitive est une mutation, une rétrogradation ou un licenciement pour motif réel et sérieux (sauf faute grave ) : la rémunération correspondant à la mise à pied conservatoire est maintenue (Cass. soc. 17-11-1988) ;

– le licenciement est prononcé pour faute grave ou lourde ; le salarié ne peut prétendre à aucune rémunération pour la période de mise à pied (Cass. soc. 17-12-1987).