Il faut que :

– le salarié ait commis une faute suffisamment grave rendant sa suspension indispensable (par ex. pour faire face à une situation de danger ou de désordre en cas de rixe). Le maintien du salarié dans l’établissement, dans ce cas, risque d’entraîner des perturbations dans la marche du service ;

– la mise à pied soit préalable ou au moins concomitante à l’engagement de la procédure.

   Dans la pratique, il sera fait état de la mise à pied dans la lettre de convocation à l’entretien préalable, ou elle sera signifiée verbalement en même temps que l’envoi de cette lettre.