2.5.16.2 Conséquences de la mise à pied
● Le salarié est suspendu de travail ; s’il se présentait au travail malgré l’opposition de l’employeur, il ne pourrait prétendre à aucune rémunération (Cass. soc. 23-11-1988).
● Le salarié ne reçoit aucune rémunération pour la période de mise à pied.
● Les fonctions représentatives sont suspendues pendant cette même période (Cass. crim. 9-11-1982).