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2.5.16.2 Conséquences de la mise à pied

   ● Le salarié est suspendu de travail ; s’il se présentait au travail malgré l’opposition de l’employeur, il ne pourrait prétendre à aucune rémunération (Cass. soc. 23-11-1988).

   ● Le salarié ne reçoit aucune rémunération pour la période de mise à pied.

   ● Les fonctions représentatives sont suspendues pendant cette même période (Cass. crim. 9-11-1982).