2.5.16.1 Durée de la mise à pied
Sa durée n’est ni déterminée, ni limitée par la loi. Elle peut l’être par le règlement intérieur qui fixe alors, soit une durée maximale, soit une fourchette (par ex. de 2 à 5 jours) ; dans ce cas, l’employeur est contraint de s’en tenir à ces durées limites.
À défaut de telles indications, la mise à pied décidée par l’employeur doit être de durée limitée ; en effet, pendant cette période, le salarié privé de rémunération et interdit d’exercer pour un autre employeur, peut se trouver dans une situation difficile et sera tenté d’exercer un recours.
Bien que la jurisprudence ait admis dans certains cas des mises à pied de 9 jours (Cass. soc. 4-2-1960) ou même de 14 jours (Cass. crim. 9-11-1982), il paraît sage de s’en tenir à des mises à pied n’excédant pas 5 jours, ou en cas de faute très grave 8 jours, si cette mise à pied permet d’éviter un licenciement.