Réf. L. 19 janvier 1978 sur la mensualisation

   La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 généralise la coordination entre le service du contrôle médical des Caisses maladie et les médecins mandatés par l’employeur pour effectuer des contre-visites.

   En l’absence de justification d’un arrêt de travail ou s’il est dans l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré, le médecin mandaté par l’employeur est tenu de transmettre son rapport au médecin contrôleur de la Caisse, dans un délai maximum de 48 heures.

   Au vu du rapport du médecin diligenté par l’employeur, le service du contrôle médical de la Cnam :

– soit procède à un nouvel examen de la situation de l’intéressé avant de prendre toute décision ;

– soit demande à la Caisse de suspendre le versement des indemnités journalières (IJ).

   L’assuré est informé de cette suspension. Il peut alors demander, dans un délai de 10 jours, à sa caisse de saisir le service du contrôle médical pour examiner sa situation.

   Enfin, lorsqu’un nouvel arrêt de travail est prescrit après une décision de suspension des IJ, la Caisse suspend le versement des IJ dans l’attente de l’avis du service du contrôle médical.