Lorsque les circonstances revêtent les trois caractères ci-dessus, elles suspendent provisoirement l’exécution du contrat de travail. Il peut en être ainsi, par exemple :

– pour le salarié, en cas de grève des services publics de transport l’empêchant de rejoindre son lieu de travail ; en cas de refus de renouvellement de la carte de travail d’un étranger... (Cass. soc. 4-07-1978) ;

– pour l’entreprise, en cas de coupure de courant électrique entraînant la fermeture des ateliers, en cas de suspension des approvisionnements ne tenant pas à la carence ou à l’impéritie de l’employeur, en cas de fermeture sur ordre de l’autorité publique si celle-ci n’intervient pas à titre de sanction (on parle alors de « fait du prince »), en cas d’inondations, d’intempéries graves...

   Attention

   Dans chaque cas d’espèces, c’est au juge qu’il appartient de décider si le contrat de travail est suspendu ou si les liens contractuels ont été rompus.