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2.5.13.1 Définition de la force majeure

   Le cas de force majeure, pour être reconnu juridiquement comme tel, requiert trois conditions :

– être imprévisible : il ne peut s’agir d’événements dont la survenance pouvait être envisagée ou prévue ;

– être irrésistible et insurmontable ;

– être extérieur au contrat et aux parties, ce qui écarte notamment les circonstances résultant d’une faute ou de la volonté de l’une ou l’autre d’entre elles.

1. Par exemple pour suivre une cure thermale non prescrite par un médecin.
2. Le salarié qui s’absente malgré le refus de l’employeur peut être sanctionné pour abandon de poste.