Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
2.5.13 LE CAS DE FORCE MAJEURE
L’impossibilité d’exécuter le contrat de travail peut résulter d’événements fortuits qui conduisent :
– s’ils sont d’effet temporaire, à la suspension du contrat de travail ;
– s’ils entraînent une impossibilité définitive d’exécuter le contrat, à sa rupture (on se reportera dans ce cas à UA 2.6.5).