2.5.13 LE CAS DE FORCE MAJEURE
L’impossibilité d’exécuter le contrat de travail peut résulter d’événements fortuits qui conduisent :
– s’ils sont d’effet temporaire, à la suspension du contrat de travail ;
– s’ils entraînent une impossibilité définitive d’exécuter le contrat, à sa rupture (on se reportera dans ce cas à UA 2.6.5).