Réf. Loi du 17 janvier 1986
Les salariés désignés pour représenter des associations familiales doivent disposer – dans la limite de 40 heures par an – du temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions où ils doivent assurer cette représentation.
Le maintien de leur salaire leur est assuré, mais les dépenses supportées par l’employeur lui sont remboursées, selon le cas, par l’Union nationale des associations familiales ou par l’Union départementale concernée.
Des arrêtés fixent la liste des organismes dont les réunions ouvrent droit au remboursement des charges salariales aux employeurs concernés.