● Le congé et l’activité à temps partiel prennent fin à l’expiration de la date fixée par le salarié et, au plus tard, au 3^e anniversaire de l’enfant.

   Toutefois, le salarié peut en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du ménage :

– reprendre son activité initiale ou exercer une activité à temps partiel, s’il bénéficie d’un congé parental ;

– reprendre son activité initiale, s’il exerçait son activité à temps partiel.

Il doit alors adresser une demande motivée à l’employeur par lettre recommandée avec AR 1 mois au moins avant la date à laquelle il entend modifier sa situation.

1. En cas d’adoption, au-delà des 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant.
2. Pendant cette durée, le salarié a le droit de suivre une formation professionnelle non rémunérée ; il bénéficie alors de la protection en matière d’accidents du travail et de maladie professionnelle des stagiaires en formation.
3. Cette durée ne peut être modifiée par le salarié sauf accord de l’employeur.

   ● Le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à l’issue du congé ou dans le mois qui suit sa demande motivée de reprise du service.

   Cette obligation pour l’employeur est sanctionnée, en cas de défaut, comme rupture abusive du contrat du travail.

● Le salarié bénéficie en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, d’un droit à une action de formation professionnelle ainsi que du bilan de compétence dans les conditions d’ancienneté prévues pour celui-ci (voir UG).