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2.5.7.4. Situation pendant le congé parental et le travail à temps partiel

   Pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu. Aucune rémunération n’est due, mais, par dérogation aux règles générales en matière de suspension du contrat de travail, la durée du congé parental est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l’ancienneté (art. L. 1225-56 C. trav.).
 Le salarié conserve par ailleurs le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de son congé.

   L’activité à temps partiel ne transforme pas le contrat de travail d’origine en contrat de travail à temps partiel dans les conditions prévues pour ces derniers contrats (voir UA 4) ; il s’agit simplement en l’espèce d’un aménagement provisoire du temps et des horaires de travail.

   Dans les deux cas, les salariés intéressés ne peuvent exercer, par ailleurs, aucune activité professionnelle autre que des activités d’assistance maternelle.

   En ce qui concerne la protection sociale pendant le congé, le maintien du droit aux prestations en nature des assurances maladie, maternité et décès est assuré pendant une période de 12 mois à compter de la date à laquelle les conditions ne sont plus remplies pour relever, soit en qualité d’assuré, soit en qualité d’ayant droit,  du régime général ou de ceux qui lui sont rattachés.