2.5.7.2 Modalités d’application
La durée initiale du congé parental est de 1 an ; il peut être prolongé deux fois, pour prendre fin, au plus tard, au 3e anniversaire de la date de naissance de l’enfant. Après ce 3e anniversaire1, ils peuvent encore être prolongés de 1 an en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant2 ; dans ces mêmes cas, le travail à temps partiel ouvre droit à un congé initial de 6 mois, renouvelable une fois pour la même durée.
En cas d’adoption d’un enfant de plus de 3 ans, la durée maximale du congé (ou du temps partiel) est de 1 an.
Le salarié a la liberté de choisir entre le congé parental et la réduction de la durée du travail entre 16 et 32 heures3. Il peut, en outre, passer d’une formule à l’autre, soit à l’issue de la période initiale, soit en cas de décès de l’enfant ou d’une diminution importante des ressources du ménage.
La gravité de la maladie ou de l’accident est constatée par un certificat médical qui atteste également que l’état de l’enfant rend nécessaire la présence d’une personne auprès de lui pendant une période déterminée.
Le handicap grave de l’enfant est établi dès lors que ce handicap ouvre droit à l’allocation d’éducation spéciale (art. L. 541-1du Code de la Sécurité sociale).