Le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté n’ayant pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire (soit 16 ans).

Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte pour le calcul de cette ancienneté et, notamment, les périodes de congé de maternité ou d’adoption.

   Ce droit est ouvert quelle que soit la taille de l’entreprise.