Réf. loi n° 96-604 du 5 juillet 1996

   Le salarié qui se rend hors de métropole (Dom-Tom et étranger) en vue de l’adoption d’un ou plusieurs enfants peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée maximale de 6 semaines par agrément délivré dans les conditions prévues par le Code de la famille et de l’aide sociale.

   Pour en bénéficier, le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec AR avant 2 semaines avant son départ et de la durée envisagée du congé.

   Le salarié a le droit de reprendre son activité initiale dans le cas où il interrompt son congé avant la date prévue.