Le congé d’adoption est ouvert à tous les salariés (hommes ou femmes) à qui un service départemental d’aide à l’enfance ou une œuvre d’adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption.

   Ce congé est également accordé aux personnes adoptant un enfant né à l’étranger sans passer par l’intermédiaire d’une œuvre sous réserve :

– d’avoir reçu l’agrément prévu aux articles 63 et 100.3 du Code de la famille ;

– que l’enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer sur le territoire français.

   Lorsque les deux conjoints assurés travaillent, la période de congé peut être fractionnée entre le père et la mère sous réserve qu’elle ne soit pas fractionnée en plus de deux parties dont la plus courte ne peut être inférieure à 4 semaines.