● La salariée retrouve son emploi ou un emploi assorti d’une rémunération équivalente (voir UB 1.1.2).

   L’employeur peut donc procéder à certaines modifications d’emploi, à défaut de modification de rémunération, dans la mesure où il ne change pas un des éléments substentiels du contrat (voir UA 2.4).

   À défaut d’acceptation par la salariée d’un poste différent du sien ; la rupture du contrat est imputable à l’employeur qui peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts.

   ● Pendant les 4 semaines qui suivent l’expiration du congé, l’employeur ne peut résilier le contrat de travail, sauf faute grave de la salariée non liée à l’état de grossesse ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement ; il importe peu, à cet égard, que la salariée ait pris ou non effectivement le congé de maternité auquel elle avait droit (art. L. 1225-4 C. trav.).

   Si un tel licenciement intervenait, l’employeur devrait verser les salaires correspondant à tout ou partie des 4 semaines en cause sans préjudice, le cas échéant, de l’attribution de dommages-intérêts.