● L’employeur ne peut :

– employer la salariée pendant une période de 8 semaines avant et après l’accouchement, dont 2 semaines avant l’accouchement, sous peine de sanctions pénales (voir UH) ;

– faire prendre effet ou signifier à la salariée (ou le cas échéant au père de l’enfant) un licenciement, même en cas de faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail.

Un licenciement, même justifié ne pourrait prendre effet qu’au jour où le congé a pris fin si le licenciement pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat a été notifié avant le congé de maternité ; par contre, rien n’interdit la convocation à l’entretien préalable pendant le congé (Cass. soc. 11-05-1993).

   ● Il peut procéder au remplacement temporaire de la salariée (ou le cas échéant du père de l’enfant) (voir UA 2.5.8).

   ● Il doit :

– calculer les congés payés de l’intéressée en assimilant la période de congé à du travail effectif ;

– assimiler la période de congé à du travail effectif pour la détermination de tous les droits liés à l’ancienneté (art. L. 1225-24 C. trav.).