Éditeur du transport et de la logistique.
Éditeur du transport et de la logistique.
Doit être utilisé exclusivement pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire sans avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise :
• par les entreprises de transport public de marchandises et de déménagement ;
• pour l’embauche de personnels roulants autres que « grands routiers » ou « longue distance ».
Les personnels roulants marchandises « courte distance » sont les personnels affectés dans les transports routiers de marchandises, à des services comportant moins de six repos quotidiens par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services comportant moins de quarante repos quotidiens par an hors du domicile.
Ce fascicule comprend un formulaire à remplir, puis à imprimer :
– un exemplaire « entreprise » conservé par l’entreprise (dossier du salarié - DRH),
– un exemplaire « salarié » à remettre au salarié (au plus tard, dans les deux jours
ouvrables suivant l’embauche),
– un exemplaire « service » destiné au service dans lequel travaille le salarié
210 x 297 mm
Formulaire en PDF à remplir sur votre ordinateur
Ouvrage publié en 2019
Références spécifiques
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