6.2.5.3. Télétravail et obligation de sécurité de l’employeur :
Dans son questions-réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail indique : « Un employeur qui, alors que son activité s’y prête, refuserait de mettre en place le télétravail pourrait, au vu des conditions d’exercice du travail et des mesures de prévention mises en place dans l’entreprise, engager sa responsabilité d’employeur au titre de son obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité de ses salariés ».
Cette formulation, générique, devrait en réalité être étayée par une analyse concrète de la situation de l’entreprise dans le cadre, soit d’un contrôle de l’administration du travail, soit d’un contentieux.
Il n’est pas inexact de soutenir qu’une mise en cause de la responsabilité juridique de l’employeur est possible, s’il y a incompatibilité entre l’activité du salarié en présentiel et les mesures de prévention des risques adoptées
au sein de l’entreprise.
Le télétravail est souvent présenté comme la panacée en matière de respect de l’obligation de sécurité de l’employeur. C’est d’ailleurs le cas du questions-réponses du Ministère du Travail qui énonce que le télétravail est « un mode d’organisation du travail qui permet de préserver la santé des salariés tout en permettant la poursuite des activités économiques, dès lors qu’il permet notamment une limitation du nombre des personnes présentes au même moment au sein de l’établissement afin de préserver la distanciation sociale et limiter les déplacements. »
À cet égard, le Ministère du Travail rappelle que l’employeur peut imposer le télétravail, en application de l’article L. 1222-11 du Code du travail, dans le contexte de la crise sanitaire, à la fois « pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».
Pourtant, il importe de relever que le fait que les salariés soient en télétravail ne signifie pas, de manière absolue, que l’employeur est juridiquement sécurisé sur ce point.
En effet, une mise en télétravail, surtout sur une période relativement longue, pourrait par exemple nécessiter un contrôle de la vision du collaborateur par le médecin du travail (force est de constater que le Ministère du Travail n’évoque pas les contraintes juridiques que peut présenter le télétravail pour l’employeur).
En outre, l’employeur doit, même à distance, se préoccuper de savoir quel est le degré de risque d’exposition du salarié au Covid-19 à son domicile.
Une telle obligation s’avère particulièrement délicate à mettre en oeuvre sans intrusion dans la vie personnelle du salarié (surface du domicile du salarié, famille nombreuse, normes de sécurité et sanitaires de l’immeuble, etc).
Dans la pratique, la preuve du respect d’une telle obligation est pratiquement impossible à rapporter pour un employeur.