6.2.5.1. Initialement : un principe général relatif à la mise en place du télétravail « obligatoire » au sein des entreprises
Jusqu’au 9 juin 2021, le télétravail a été « la règle » : il devait être généralisé et privilégié lorsqu’il était possible. Lorsque le télétravail n’était pas possible, le travail peut se poursuivre en présentiel.
Le Ministère du Travail, à défaut de disposer des supports juridiques nécessaires à la généralisation obligatoire du télétravail, a adopté une tonalité « dure » du protocole national sanitaire sur ce point.
Cette orientation a conduit à de nouvelles actualisations de ce protocole ainsi que du questions-réponses élaboré par le Ministère du Travail.
Dans le protocole national sanitaire comme dans son questions-réponses, le Ministère du Travail affirmait que le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au Covid-19 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.
Les services de l’administration du travail soulignaient que dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail devait être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Cette assertion ne reposait néanmoins sur aucun support juridique précis, s’appuyant en réalité sur les principes généraux de prévention des risques professionnels tels que définis par le Code du travail.

Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail était porté à 100 % pour les salariés qui pouvaient effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
Dans les autres cas, l’organisation du travail devait permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches ne pouvant être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.
Dans son questions-réponses, le Ministère du Travail soutenait que lorsqu’il était possible, le télétravail était juridiquement obligatoire (NB : il n’existe en réalité, à ce jour, aucune base légale solide fondant une telle assertion).
Le principe était le suivant : le télétravail intégral demeurait la règle préconisée par le Ministère du Travail pour les salariés pouvant effectuer l’intégralité de leurs tâches à distance, mais ils pouvaient désormais retourner un jour par semaine en entreprise à une double condition :
– en faire la demande ;
– avoir l’accord de l’employeur.
Le retour sur le lieu de travail s’effectuait donc à la demande du salarié et avec l’accord de l’employeur. Ni le salarié, ni l’employeur ne pouvaient l’imposer.
S’agissant des salariés pour lesquels le télétravail n’était pas possible, les règles demeuraient inchangées : l’employeur devait organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe, et respecter l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique.
Il devait (et doit encore) également informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de l’activer pendant les horaires de travail.
L’employeur devait (et doit toujours) chercher à éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées et les réunions en présentiel rester l’exception.