6.2.4. PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE ET MISE EN PLACE D’UN RÉFÉRENT COVID-19
Il n’existe aucune obligation légale de désigner un référent Covid-19.
La désignation d’un référent Covid-19 est cependant prévue par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, et ce dans toutes les entreprises.
Dans les entreprises de petite taille, il peut s’agir du dirigeant lui-même.
Lorsque l’entreprise compte plusieurs établissements, il est nécessaire d’avoir un référent Covid-19 par établissement.
Son identité et sa mission doivent être communiquées à l’ensemble du personnel.
Le rôle du référent Covid-19 n’est pas prévu par le Code du travail (la référence à un tel référent n’étant pas envisagée par les dispositions légales ou réglementaires, mais uniquement par le protocole national sanitaire).
On ne peut donc pas parler, à ce jour, de statut lié à la fonction de référent Covid-19. Pour autant, au regard des obligations pesant sur l’employeur en matière de protection de la santé-sécurité des salariés, il est possible de considérer que ce référent est en charge de la sécurité sanitaire des salariés.
Le référent Covid doit en priorité veiller au respect des mesures mises en place dans l’entreprise et notamment le respect des gestes barrières sur le lieu de travail pour assurer la sécurité sanitaire de tous les salariés.
Pour ce faire, il doit :
– mettre en oeuvre des mesures de prévention : marquage au sol, sens de la circulation...
– initier les salariés aux règles d’hygiène pour se protéger.
Veiller au déploiement des consignes et mesures de sécurité ;
– s’assurer que toutes les mesures de sécurité définies soient bien adaptées et respectées de tous, dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle.
Le référent Covid-19 est l’interlocuteur privilégié des salariés pour répondre à toutes les questions concernant la gestion des règles sanitaires liées au Coronavirus dans l’entreprise.
À noter : même si toute l’entreprise est en télétravail, il faut quand même qu’un référent Covid-19 soit désigné pour répondre aux questions des salariés et éventuellement les informer.
En outre, le protocole national sanitaire précise le rôle du référent Covid-19 en cas de survenance d’un cas de Covid-19 : « En cas de survenue d’un cas avéré, le référent doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, via la réalisation de matrice en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise ».
Cela signifie que le référent Covid-19 doit mettre en oeuvre le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses cas contacts en entreprise. Il doit ensuite informer « les acteurs du contact-tracing pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées par le référent pour les cas avérés ». 

Le poste de référent coronavirus n’est pas réservé à certains collaborateurs de l’entreprise : le dirigeant, un membre de l’équipe dirigeante, un membre du CSE ou un médecin par exemple.
Tout type de collaborateur peut remplir cette fonction. Une condition néanmoins, mais qui relève du bon sens : être formé aux règles d’hygiène mises en place dans l’entreprise et se sentir investi d’une telle mission.
Aujourd’hui, les textes ne fixent pas de règles de désignation du référent Covid. Les entreprises peuvent donc instaurer celles qu’elles souhaitent.