6.2.3. AUTRES ÉLÉMENTS DE FORMALISME JURIDIQUE LIÉ À LA MISE EN PLACE DU PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE
La gestion des flux de personnel : l’employeur a l’obligation de réguler les flux de personnels afin d’éviter qu’un trop grand nombre de personnes ne se croisent dans des lieux fermés ou exigus.
L’organisation des réunions professionnelles : en matière d’organisations de réunions professionnelles, depuis le début de la crise sanitaire, le principe consiste à les faire réaliser à distance, sauf exception d’interprétation stricte. Il résulte du protocole national sanitaire applicable à compter du 9 juin 2021 que les réunions en audio ou en visioconférence doivent continuer à être privilégiées.
Lorsqu’elles ont lieu en présentiel, elles doivent se tenir dans le respect des gestes barrières (le port du masque reste maintenu de manière impérative) et de distanciation physique, impliquant des opérations de ventilation et d’aération des locaux.