6.2.1 LA MISE EN OEUVRE DE RÈGLES DE DISTANCIATION PHYSIQUE ENTRE LES SALARIÉS
Initialement, le protocole prévoyait que chaque salarié doive pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).
Avec les mises à jour successives du protocole national sanitaire, la règle a évolué (vers un durcissement) : la distanciation sociale à respecter, lorsque le port du masque est impossible, est ainsi fixée à 2 mètres.
Le respect d’une distance minimale de deux mètres s’impose aussi, à défaut de port du masque, dans les espaces de restauration collective, dans les espaces extérieurs ou encore dans les vestiaires, lorsque par exemple le masque doit être retiré pour la prise de douche.
Attention : le port du masque ne signifie pas, a contrario, l’abolition de toute mesure de distanciation physique. Dans ce cas, la règle est de respecter une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes (et, naturellement, d’appliquer toutes les autres mesures de précaution : gestes barrière, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux, etc...).
L’employeur est tenu de déterminer une organisation globale du travail permettant de :
– séparer les différents processus d’activités de production ou de fonctionnement ;
– modifier l’organisation de l’espace de travail (en particulier, adapter les tranches horaires des salariés pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements).
Chaque salarié doit être tenu informé de ces dispositions.
L’employeur est également tenu de définir un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir.
L’employeur ou l’exploitant responsable a, d’après le protocole national sanitaire, la faculté (qui n’est pas une obligation) de définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux.
Cette « jauge », lorsqu’elle existe, doit faire l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion).
L’employeur se voit également reconnaître la possibilité de mettre en place des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space).