Initialement établi par les pouvoirs publics dans le contexte du déconfinement, ce texte a désormais pour objet de prévoir les règles permettant, de manière plus pérenne, d’assurer le bon fonctionnement de l’activité alors même que l’épidémie de covid-19 n’est pas achevée.
C’est la raison pour laquelle le document dispose d’une nouvelle appellation : on parle de « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».
Ce texte a été publié sur le site du Ministère du Travail le lundi 31 août 2020 pour une application dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020.
Ce document vise à aider les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à assurer leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles censées constituer le cadre général des mesures applicables.

Le protocole est divisé en 9 parties nommées comme suit :

•  partie 1 : Les modalités de mise en oeuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
• partie 2 : Les mesures de protection des salariés ;
•  partie 3 : Les dispositifs de protection des salariés ;
• partie 4 : Les tests de dépistage ;
•  partie 5 : La vaccination ;
•  partie 6 : Le passe sanitaire ;
• partie 7 : Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
•  partie 8 : La prise de température ;
• partie 9 : Reprise de l’activité et retour en entreprise.

Outre ces 6 parties, le protocole comporte 4 annexes :
Annexe 1 : les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes (ce point n’étant pas présenté comme étant exhaustif) ;
Annexe 2 : le nettoyage/désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques ;
Annexe 3 : Les masques ;
Annexe 4 : Placement de certains salariés vulnérables en activité partielle.
Voir la version du protocole national sanitaire actualisée au 1er septembre 2021 :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf
À noter : Le Ministère du Travail, d’une part, et le Ministère de la Santé, d’autre part, ont mis en ligne des questions-réponses relatifs aux mesures de protection contre le Covid-19 ainsi qu’à l’obligation vaccinale :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-Covid-19/questions-reponses-par-theme/
https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-Covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/obligationvaccinale