Ils sont tous deux dotés de la personnalité civile.
- En matière économique
Le comité central exerce les attributions qui concernent la marche générale de l’entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d’établissements.
Il est obligatoirement informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants, ainsi qu’en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le CSE central est seul consulté sur :
– les projets décidés au niveau de l’entreprise qui ne comportent pas de mesures d’adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Dans ce cas, son avis, accompagné des documents relatifs au projet, est transmis, par tout moyen, aux comités sociaux
et économiques d’établissement ;
– les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l’entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en oeuvre, qui feront ultérieurement l’objet d’une consultation spécifique au niveau approprié, ne sont pas encore définies ;
– les mesures d’adaptation communes à plusieurs établissements des projets d’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
- En matière d’activités sociales et culturelles
Les comités d’établissements assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles mais ils peuvent confier au comité central d’entreprise la gestion d’activités communes.
En tout état de cause un accord entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales peut définir les compétences respectives des comités.